Actualités

20/12/2021

Lettre de l'Observatoire Régional du Foncier (ORF) - Le ZAN dans le projet de loi Climat et résilience

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N° 36 - Décembre 2021
 
 
 
Les ateliers collectivités,
un nouveau format de rencontre de l'ORF
 
L’ORF évolue dans un contexte en profonde mutation, marqué par l’ouverture à l’open data des données fiscales et par la création prochaine d’observatoires locaux du foncier et de l’habitat, dans le prolongement de la loi Climat et Résilience récemment adoptée.
 
Dans ce cadre, l’ORF souhaite associer plus étroitement à ses travaux les collectivités, et se positionner en tête de réseau des observatoires locaux.
 
 
 
 
 
Démarches et pratiques
Consommation d’espaces : quels déterminants ?
 
es 10 dernières années, l’Île-de-France a consommé 820 ha/an d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) selon le Mode d’occupation des sols (MOS). Les déterminants de cette consommation sont à 46 % directement liés aux nouvelles constructions (logements, locaux d’activités, y compris les espaces de stationnement), à 38 % proportionnels à ces constructions (parcs, jardins publics ou privatifs, surfaces engazonnées autour des zones d’activités, voies ferrées, routes, etc.) et enfin à 16 % non proportionnels à ces constructions (déterminants « atypiques » et ponctuels, tels que les carrières, sablières, décharges, parcs de loisirs, etc.).
 
 
Démarches et pratiques
Observatoire local de l’habitat et du foncier, un objectif 2022
pour la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise
 
 
Un véritable défi pour la production
La loi Climat et Résilience votée en août dernier a renforcé l’obligation de mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier au sein d’une intercommunalité dotée d’un PLHi approuvé. On parle désormais de l’observatoire et non plus d’un dispositif d’observation foncière et immobilière, c’est un grand changement de paradigme. Cela signifie que les intercommunalités doivent mettre en place en interne une structure pérenne et transversalepour appréhender et analyser l’évolution du foncier et de l’habitat dans toutes ses dimensions, et ce afin d’éclairer les orientations politiques sur le développement du territoire dans le contexte du changement climatique et d’aider à la prise de décision dans la réalisation du projet de territoire. En résumé, un vrai défi de production des connaissances pour aiguiller les actions des intercommunalités.
 
 
Le territoire de GPS&O
 
 
 
Foncier / Juridique
Les observatoires de l'habitat et du foncier dans la loi Climat
et résilience
 
L’article 205 de la loi Climat et résilience porte principalement sur l’observation foncière. Il opère un changement sémantique, remplaçant le terme de dispositif d’observation par celui d’observatoire, donnant un cadre plus formalisé à l’observation. Ces observatoires
couvrent le champ de l’habitat et du foncier et sont étroitement associés aux politiques locales de l’habitat : ils sont mis en place au plus tard 3 ans après que le programme local de l'habitat (PLH) a été rendu exécutoire. Fin 2021, on dénombre en Île-de-France
7 PLH intercommunaux (PLHi) adoptés, 4 arrêtés, 2 en révision et 14 en cours d’élaboration. Autrement dit, d’ici fin 2024, 7 intercommunalités doivent se doter
d’un observatoire ; pour les autres, la création en sera plus tardive.
 
 
 
 
Actualité de l'ORF
 
Prochaine rencontre conjoncture
31 mars 2022

 
Groupe de travail sobriété foncière et développement urbain
• 11 janvier : audition d'élus locaux
• 1er février : décryptage juridique de la loi Climat et résilience
 
Comité de pilotage de l'étude sur la chaîne du foncier
• 10 février 2022

 
Atelier Collectivités « bonnes pratiques »
• Avril 2022 : Panorama des données foncières et de leurs usages

Groupe de travail ORENAF
• Avril 2022

 

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