Lettre de l'Observatoire Régional du Foncier (ORF) - Janvier 2024
N° 40 - Janvier 2024
Le mot de Sébastien Alavoine, directeur général adjoint de L'Institut Paris Region
La mise en oeuvre du SDRIF-E, un enjeu d’observation pour l’ORF
Par ses travaux, sa gouvernance et ses événements partenariaux, l’ORF est un relai stratégique pour suivre l’ensemble des étapes d’élaboration du Schéma directeur environnemental (SDRIF-E) qui ambitionne une région Zéro artificialisation nette (ZAN), Zéro émission nette (ZEN), circulaire, résiliente et polycentrique à l’horizon 2040. Le 12 juillet 2023, le Conseil régional d’Île-de-France a arrêté le projet de SDRIF-E. Les objectifs d’aménagement reposent sur deux fondements transversaux : la sobriété et le polycentrisme, au coeur desquels le foncier tient une place essentielle.
La Transition foncière : du foncier aux sols vivants Passer à l’échelle pour une gestion durable des sols
Le sol, comme l'énergie, constitue l'une des res-sources fondamentales du développement humain. Une indispensable transition des relations que nous entretenons avec lui est engagée. Elle nous conduit du mythe des sols fossiles à la réalité des sols vivants ; du plat de la carte à la verticalité de leurs « horizons » ; de la division du cadastre à leur continuité écologique ; de leur arti?cialisation à leur recyclage et leur restauration. L’Institut de la Transition Foncière est né du constat d’un manque de coordination entre les différents acteurs intervenant sur les sols et de la nécessité de fédérer une ?lière autour de la gestion durable de cette ressource. À l’origine de cette démarche, le livre « La transition Foncière » (éditions de l’Aube) paru en mai 2023, proposait des pistes de travail pour mettre en œuvre une véritable transition fon-cière, en pensant la question foncière à travers le prisme des sols vivants. son rôle de pivot entre le document de programmation (PLH) et de planification (PLU).
Les bailleurs sociaux dans le marché des fonciers à urbaniser
Une nouvelle approche des marchés fonciers élaborée par l’ORF
L’ORF a développé une méthode originale pour appréhender les transactions foncières liées à la production urbaine en exploitant DV3F pour identifier toutes les transactions portant sur des « fonciers à urbaniser » (FAU), c’est-à-dire sur des parcelles acquises en vue d’accueillir des nouveaux locaux. Les FAU intègrent les terrains nus à bâtir, mais aussi les terrains nus agricoles ou forestiers et les espaces déjà construits dans la mesure où ils sont achetés en vue d’être (re)construits ou densifiés. Un des apports de la méthode est de permettre une entrée par acteurs et de suivre les volumes et les valeurs foncières cédés entre les grands protagonistes de la production urbaine.
Les apports des décrets du 27 novembre 2023 dans la mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette »
Les trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 novembre 2023 précisent les modalités d’application de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, en prenant en compte les évolutions introduites dans la loi du 20 juillet 2023, dite de facilitation de la mise en œuvre du ZAN. Ils apportent des ajustements aux décrets du 22 avril 2022, relatifs à la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation et à la nomenclature de l’artificialisation des sols. Un guide synthétique, reprenant les points essentiels de la réforme, a été publié concomitamment aux décrets.
Le 15 décembre 2023 s'est tenu le 4e atelier destiné aux collectivités. Il a porté sur la problématique de la régulation des valeurs foncières. Il a été introduit par Pascal Dayre, co-président du groupe de travail consacré au même thème. Christophe Venien, directeur général adjoint à Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et Virginie Théotec, responsable du pôle administratif, foncier et financier à Est Ensemble ont présenté les pratiques de régulation foncière mises en place dans leur territoire aux caractéristiques différenciées. L'ORF a restitué à cette occasion les résultats du questionnaire renseigné par certaines collectivités. Il en ressort que celles-ci ont souvent déjà mis en place un suivi régulier des valeurs foncières en exploitant notamment les DIA. Si la maitrise des valeurs foncières est une nécessité pour beaucoup de territoires, certains sont moins concernés. Le droit des sols, les emplacements réservés et les opérations d'aménagement sont des leviers de régulation et le recours à l'EPFIF est un dispositif essentiel pour la maitrise foncière.
Journée des OFS
Hélène Joinet, déléguée pour la Région est intervenue aux cinquièmes Journées du réseau des OFS en participant à un débat sur l’avenir de la propriété : bien individuel ou collectif. La non lucrativité des OFS laisse, en effet, transparaître un nouveau rapport à la propriété à l'image des initiatives dans le domaine de l'économie sociale et solidaire à la recherche de locaux abordables et de l'agriculture, où des structures comme l'association Terre de Liens se portent acquéreurs du foncier pour permettre l'installation d'agriculteurs respectueux de l'environnement.
Groupe de travail - Régulation des valeurs foncières 11 séances de travail ont eu lieu en 2023. Les premiers mois de l'année le début 2024 seront consacrés à la rédaction du rapport. Le colloque de restitution est prévu au printemps.
Votre avis nous intéresse... Vous pouvez nous donner votre avis sur les sujets traités dans La lettre et proposer des articles en contactant le secrétariat permanent :
