Agenda

COPROPRIETE : L’ESSENTIEL A CONNAÎTRE

Date

Durée

Coût

Référence

Modalité de déroulement :

Distanciel Synchrone via BigBlueButton

Mardi 8 juin 2021

:

1 jour

9h30 à 17h30
(7 heures)

Membre : 250 €

Non-Membre : 400 €

F75IED2109

Contact : ADIL DE PARIS

46 bis Bld Edgar Quinet – 75014 Paris

Tél : 01.42.79.50.34 - Mail : formation@adil75.org

Intervenante : Aurélie TKACZ, Responsable du Pôle Juridique, Formatrice à l’ADIL 75

OBJECTIFS :

- Identifier les évolutions législatives applicables aux copropriétés

n INTRODUCTION

1. Définition de la copropriété, évolution historique de la copropriété jusqu'à la loi du 10/7/1965

2. Règlement de copropriété :

-         contenu

-         notion de destination de l'immeuble

-         clauses d'ordre public …

3. Actualité loi ELAN – Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

I - ACTEURS DE LA COPROPRIETE

A.     Syndicat : définition, responsabilité

B.     Conseil syndical : rôle, limite à ses missions

C.     Syndic

1.       conditions de désignation

2.       mise en concurrence

3.       missions nouvelles

4.       compte séparé obligatoire

5.       vente des lots et état daté

6.       rémunération

7.       réception des travaux

II - ASSEMBLEE GENERALE

A.     L'ordre du jour

B.     L'envoi de la convocation

C.     Le président de séance

D.     Les règles de majorité

E.      L'allègement de certaines règles de majorité prévu par la loi ALUR

F.      La rédaction du procès-verbal

G.     La notification du procès-verbal

H.      Les recours contre les décisions

III - TRAVAUX DANS LA COPROPRIETE

A.     Différence entre travaux d’entretien et travaux d’amélioration

B.     Travaux d'économie d'énergie

C.     Travaux urgents

D.     Prêt collectif de la copropriété

E.      Budget travaux

PUBLIC :

Tout organisme, syndics, gestionnaires et en général toute personne assurant une fonction de conseil.

PRE-REQUIS : Aucun

COMPETENCES VISEES :

Le stagiaire sera en mesure :

- d’identifier le régime juridique applicable aux copropriétés,

-  de prévenir les dégradations des copropriétés,

- d’orienter les copropriétaires vers les dispositifs d’alerte.

METHODES PEDAGOGIQUES

Présentation générale des nouvelles mesures et des obligations mises en place par les derniers textes législatifs.

Apports théoriques suivis de mises en pratique, exercices de synthèse.

Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.